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Certificats et processus d’autorisation environnementale (MDDELCC, MFFP, CPTAQ)

Il existe actuellement de nombreuses réglementations visant à encadrer l'exploitation et l'occupation du territoire aux niveaux municipal, provincial et fédéral. Au fil des années, l'équipe d'Environnement CA a su développer une grande expertise afin de faciliter l'acceptabilité des projets assujettis à ces différentes réglementations.

L’équipe d’Environnement CA possède l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous accompagner à travers le processus de dépôt de demandes d’exploitation de carrières et de sablières, d’exploitation de tourbières, d’exclusion de la zone agricole ou tout autre demande associée à la protection des ressources naturelles en milieux terrestre ou aquatique :

  • Demande d’autorisation en vertu de la LQE (MDDELCC, MFFP) ;
  • Demande d'utilisation du territoire public (MERN) ;
  • Demande d’exclusion du territoire agricole (CPTAQ) ;
  • Demande d’exploitation de carrière et de sablière (MDDELCC) ;
  • Demande de dérogation au schéma d'aménagement (MRC).

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