Certificats et processus d’autorisation environnementale (MELCC, MFFP, CPTAQ)

Il existe actuellement de nombreuses réglementations visant à encadrer l'exploitation et l'occupation du territoire aux niveaux municipal, provincial et fédéral. Au fil des années, l'équipe d'Environnement CA a su développer une grande expertise afin de faciliter l'acceptabilité des projets assujettis à ces différentes réglementations.

L’équipe d’Environnement CA possède l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous accompagner à travers le processus de dépôt de demandes d’exploitation de carrières et de sablières, d’exploitation de tourbières, d’exclusion de la zone agricole ou tout autre demande associée à la protection des ressources naturelles en milieux terrestre ou aquatique :

• Demande d’autorisation en vertu de la LQE (MELCC, MFFP) ;
• Demande d'utilisation du territoire public (MERN) ;
• Demande d’exclusion du territoire agricole (CPTAQ) ;
• Demande d’exploitation de carrière et de sablière (MELCC) ;
• Demande de dérogation au schéma d'aménagement (MRC).